La nouvelle charte de la communication du Conseil de l’Ordre.

     Le Conseil de l’Ordre a mis à jour sa charte. La version précédente était destinée aux confrères désireux d’ouvrir un site internet professionnel, cette nouvelle mouture est généraliste : elle concerne les plaques, les imprimés professionnels, les annuaires, les sites, les conférences etc…. Bref, tout est regroupé en un texte qui  porte le titre : Charte ordinale relative à la communication du chirurgien-dentiste.

 

      Les annuaires commerciaux restent interdits, mais les annuaires de prise de rendez-vous en ligne (par exemple Doctolib) gagnent une existence légale.

 

       La charte fait la différence entre les supports physiques (plaques, imprimés…) et les supports numériques (annuaires, sites…). Mais surtout, elle est fondée sur les principes déontologiques. Les  règles se sont beaucoup assouplies : les circonstances particulières jouent maintenant un grand rôle dans ce qui est permis et ce qui ne l’est pas ; les cas cités ont surtout valeurs d’exemple.

 

 

      Aussi, si vous êtes « border-line », il convient de vous rapprocher de votre conseil départemental pour savoir où se situe la limite exacte.

 

 

Les exercices exclusifs

      La grande nouveauté est la prise en compte de l’orientation professionnelle. Le droit français s’oppose à la reconnaissance entre autres de la parodontologie et de l’endodontie en tant que spécialités, ce qui met les praticiens français en porte-à-faux soit vis-à-vis des usages à l’étranger soit face au droit français ; l’astuce a consisté à  rebaptiser les pratiques exclusives : orientations professionnelles

 

Mais attention, « Il ne s’agit ni d’une spécialité ni d’une compétence ; c’est une pratique. » le texte  est clair à ce sujet, et l’Ordre propose comme « mentions à cocher » les orientations  suivantes :  

·         Omnipratique

·         Chirurgie orale

·         Endodontie

·         Odontologie conservatrice

·         Odontologie pédiatrique

·         Orthopédie dento-faciale

·         Parodontologie

·         Prothèses

·         Traitement des dysfonctions oro-faciales

 

Vous pouvez même cocher plusieurs orientations.

 

     Les confrères spécialistes qualifiés doivent avoir un exercice exclusif. Cela  crée problème aux chirurgiens oraux, qui peuvent poser des implants, mais pas faire la prothèse qui suit. Maintenant, il leur suffit de ne pas faire reconnaître leur qualification, et de cocher « chirurgie orale » et « prothèse ».

 

      Attention, vous pouvez  mentionner les orientations sur les supports numériques (annuaires, site personnel), mais ni sur votre plaque ni sur vos imprimés.

 

Il est vrai qu’il y aurait souvent redondance : si vous avez fait état sur votre plaque de votre DU ou de votre CES d’endodontie obtenu à la faculté de *, vous n’allez pas besoin de préciser que vous avez restreint votre exercice à l’endodontie. La place est comptée sur les plaques, ainsi que sur l’en tête des imprimés professionnels.

Liens utiles

Commentaires du Conseil de l'Ordre

Texte de la charte

Doctolib est une marque.

Mars 2019