RAC0 et contrôle d’activité

        La dernière convention offrira  au patient la possibilité de recevoir des soins prothétiques sans rien débourser, à certaines conditions. En contrepartie, la solvabilité du patient est assurée, puisque sa complémentaire prendra tout en charge. Certaines compagnies ont fait l’effort d’offrir d’ores et déjà ce service à leurs adhérents, anticipant sur les obligations légales. En plus de votre devis ordinaire vous devez remettre au patient un devis RAC0, ou à défaut, RAC modéré ; certains patients seront tentés de passer au RAC0.

 

        Quand le patient choisit le RAC0, vous devez faire des concessions. Certes, l’article 4127-238 du code de déontologie nous oblige à limiter nos soins et par conséquent nos honoraires, à ce qui est nécessaire à leur efficacité et à leur  qualité. Tout dépend de la hauteur à laquelle on place la barre. En tout état de cause, le patient devra s’attendre à une réduction des qualités esthétique des restaurations ; s’il est d’accord, rien à dire, mais il doit  être prévenu avant le début des soins.

 

        La liste des codes CCAM en RAC0 est limitée ; on les reconnaît au  3è signe de leur code de regroupement, qui est toujours un zéro. La définition de ces actes est toujours précise et limitative.

 

        En particulier pour les couronnes, la matière (zircone, CCM…) et la localisation (1è ou 2è prémolaire…),  est précisée,  aucune assimilation n’est possible.

 Lorsque l’acte tel que pratiqué ne correspond pas exactement à l’acte défini en regard du code CCAM, il s’agit d’une fausse codification ; méfiez-vous des logiciels qui auraient tendance à corriger ce qu’ils considèrent comme une erreur, ne télétransmettez pas sans vérifier.

 

       En ce qui concerne le matériau, notez dans le dossier les références exactes, y compris la traçabilité.

 

Nul ne doute qu’il y aura des contrôles ; ces précautions vous sauveront la mise si c’est votre tour.

 

Mai 2019