Nouvelles négociations conventionnelles

     Mme Buzin, ministre de la santé, face au mécontentement de la profession, a reporté l’application du règlement arbitral ; et voilà, c’est reparti pour un tour de négociations conventionnelles !

 

      Le 20 juillet, le conseil de l’Uncam a publié une proposition d’orientations pour les négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes. Cette publication n’a rien de particulier, le conseil a également  publié, selon le même plan, des lettres d’orientation pour des négociations avec les autres professions de santé : situation actuelle, évolutions légales, objet des négociations, objectifs à obtenir et à faire signer… En général, il est prévu un avenant conventionnel devant englober telle ou telle mesure. La sécurité sociale revoit ses rapports avec toutes les professions de santé.

 

 

      Dans notre cas, on nous reproche nos honoraires, nos dépassements, le montant global des prises en charges,  quoi d’autre encore… .

Pourquoi les dépassements d’honoraires ?

     Pour les comprendre, il faut savoir comment les tarifs Sécu ont  évolué depuis une trentaine d’année.

 

Nous allons comparer les tarifs de 1985 avec les tarifs actuels selon les données du calculateur d’inflation de l’INSEE.

 

Pour la clarté de l’exemple nous n’avons retenu que 3 actes :

·         L’obturation de cavité simple face (SCP6,  HBMD053).

·         La pulpectomie d’une dent antérieure (SCP9, HBFD033).

·         La couronne (SCP50, HBLD038).

acte

Tarif 1985 FRF

Tarif 1985 €

Tarif 1985 corrigé de l’inflation

Tarif actuel €

Obturation simple face

  79.80 f

12.16 €

22 €

19.28 €

Pulpectomie antérieure

119.97 f

18.25 €

33 €

33,75 €

couronne

665 f

101.37 €

181 €

107.50 €

 

Les revalorisations consenties par la Sécu ne couvrent pas l’inflation : seule la pulpectomie s’en sort.

 

       Ces chiffres bruts  ne tiennent pas compte de l’évolution technique :

·         En 1985 c’était  l’amalgame ! (les collages venaient d’apparaitre avec les premiers adhésifs dentinaires).

·         En 1985, l’endodontie se réduisait souvent à un passage du tire-nerf, suivi de celui du lentulo, les plus consciencieux alésaient au Gyromatic ! (Les techniques performantes existaient, Schilder était même venu présenter l’endodontie évoluée en France, mais Pierre Machtou devait se sentir  bien seul).

·         En 1985, une couronne était le plus souvent ajustée, dite à bague, la couronne coulée était connue, mais peu employée, ne parlons pas de la céramo-métal, on voyait plutôt des CIV résine. 

 

      Nous avons choisi 1985 parce que  l’évolution des lettres clefs montre des revalorisations régulières jusqu’en juillet 1985, ensuite, c’est la stagnation.

 

      Force est de reconnaître qu’en 1985, un confrère qui appliquait les données acquises de l’époque (amalgame, couronne à bague, etc…) s’en sortait sans dépassements. Mais cela n’a pas duré.

 

      Les confrères ont été contraints de pratiquer des dépassements sur les actes non-opposables d’abord pour tenir compte de techniques spéciales (CIV résine, car même en 1985, personne ne voulait de dent couleur métal sur une antérieure), puis systématiquement, vie économique du cabinet oblige !

 

Ceci pour expliquer ces horrrrrrrrrrrrribles dépassements qu’on nous reproche tant actuellement.

 

    La lettre d’orientation de la CPAM pour ces négociations précise  à son paragraphe 1.2.2. : « Un état de santé bucco-dentaire qui reste parmi les moins satisfaisants d’Europe ». Coïncidence,  les honoraires français sont les moins satisfaisants d’Europe.

A quoi devons-nous nous attendre avec ces nouvelles négociations ?

     Les syndicats représentatifs ont refusé les propositions de la CPAM, et on nous a imposé un arbitrage légèrement défavorable, par rapport aux dernières propositions.

 

Politiquement correct oblige, la situation est inconfortable  pour les pouvoirs publics, soucieux de démocratie et de concertation.

 

      Donc, on reprend les négociations, avec en toile de fond des revalorisations limitées, des plafonnements, des clauses de sauvegarde, et une signature au bout.

 

Bref, on maquillera le règlement arbitral pour le rendre politiquement correct.

Le Bureau du SCDP

                                                                                                                                                                                                                                                                           6 septembre 2017