Nouvelle convention : des commissions en veux-tu en voilà !

      La nouvelle convention contient un certain nombre de promesses, bonnes ou mauvaises ; on pensait qu’il s’agit d’engagements fermes….

 

     Une lecture superficielles de la convention le laisse supposer… Jusqu’à ce qu’on bute sur une locution qui revient souvent :" …un groupe de travail … ". Le plus souvent, ne sont précisées ni les modalités de constitution de la commission, ni son ordre de mission.

 

Au total sont ainsi été créées :

  • Un groupe de travail afin d’élaborer un dispositif démographique de régulation du conventionnement dans les zones qualifiées de sur dotées.
  • Un observatoire conventionnel national. (clause de revoyure).
  • Un groupe de travail issu de la CPN (révision des plafonds).
  • Un groupe de travail (…caractériser des exigences esthétiques et thérapeutiques particulières de patients nécessitant une charge de travail et un coût supplémentaire …).
  • Un groupe de travail (…définir les évolutions nécessaires et prioritaires…).
  • Un groupe de travail (…représentants du ministère et du fonds CMU…adapter les montants maximaux de la CMU-C et ACS aux évolutions de la CCAM.).
  • Un groupe de travail issu de la CPN (recenser les populations justiciables du méopa).
  • Un groupe de travail issu de la CPN (Expérimentation de prise en charge globale de prévention).
  • Un groupe de travail : représentants du ministère de la santé et les associations de patients (Parcours de prévention incitatif).
  • Un groupe de travail étudiera les évolutions à intégrer au modèle de devis.
  • Commission…déterminer les règles de hiérarchisation des actes dentaires (chap)
  • Une commission paritaire nationale.
  • Des commissions paritaires régionales.
  • Des commissions paritaires départementales.
  • Un comité technique paritaire permanent national.

      On le voit, des commissions sont prévues pour revoir à peu près tous les aspects de la présente convention ; autant dire que les signataires n’ont rien bloqué.

 

 

 

Par conséquent, nous ignorons en quoi consistera exactement l’application de cette convention.