Nouvelle convention : des commissions en veux-tu en voilà !

La nouvelle convention contient un certain nombre de promesses, bonnes ou mauvaises ; on pensait qu’il s’agit d’engagements fermes….

Une lecture superficielles de la convention le laisse supposer… Jusqu’à ce qu’on bute sur une locution qui revient souvent :" …un groupe de travail … ". Le plus souvent, ne sont précisées ni les modalités de constitution de la commission, ni son ordre de mission.

Au total sont ainsi été créées :

Un groupe de travail afin d’élaborer un dispositif démographique de régulation du conventionnement dans les zones qualifiées de sur dotées.
Un observatoire conventionnel national. (clause de revoyure).
Un groupe de travail issu de la CPN (révision des plafonds).
Un groupe de travail (…caractériser des exigences esthétiques et thérapeutiques particulières de patients nécessitant une charge de travail et un coût supplémentaire …).
Un groupe de travail (…définir les évolutions nécessaires et prioritaires…).
Un groupe de travail (…représentants du ministère et du fonds CMU…adapter les montants maximaux de la CMU-C et ACS aux évolutions de la CCAM.).
Un groupe de travail issu de la CPN (recenser les populations justiciables du méopa).
Un groupe de travail issu de la CPN (Expérimentation de prise en charge globale de prévention).
Un groupe de travail : représentants du ministère de la santé et les associations de patients (Parcours de prévention incitatif).
Un groupe de travail étudiera les évolutions à intégrer au modèle de devis.
Commission…déterminer les règles de hiérarchisation des actes dentaires (chap)
Une commission paritaire nationale.
Des commissions paritaires régionales.
Des commissions paritaires départementales.
Un comité technique paritaire permanent national.

On le voit, des commissions sont prévues pour revoir à peu près tous les aspects de la présente convention ; autant dire que les signataires n’ont rien bloqué.

Par conséquent, nous ignorons en quoi consistera exactement l’application de cette convention.