ILS ONT SIGNé, ÇA VA SAIGNER

     Sans surprise, nous avons appris que la CNSD et l’Union Dentaire signeront prochainement la nouvelle convention. Seule la FSDL sauve l’honneur, mais cela a un prix : elle ne siégera pas dans les commissions.

 

     D’un simple point de vue logique, nous ne comprenons pas cette signature, alors que la profession, signataires actuels compris,  a refusé aussi bien l’avenant 4 que le règlement arbitral, et que le texte qu’ils signent n’est jamais que l’acceptation de ces deux refus.

 

      L’analyse en détails de cette convention devra attendre la modification de la CCAM, puisque l’expérience montre que le mot de la loi est parfois modifié pour l’application par la CCAM. Mais les grandes lignes, les principes sont connus.

 

     On peut déjà s’étonner d’incongruités :

·         Il y a trois codes pour les inlays-cores comme pour les dents provisoires, codes qui dépendent de la matière de la couronne qui suivra. Pourquoi faire simple….

·         En revanche, il n’y a pas de code pour un inlay-core supportant un bridge.

 

     On nous a annoncé des revalorisations en échange de plafond. Mais ce ne sera pas gagnant-gagnant :

·         Les plafonds commencent le 1er avril 2019

·         Les revalorisations seulement le 1er avril 2021,  et uniquement sur les cavités

L’année sera longue !

 

     Les revalorisations suivantes seront concomitantes à la baisse des plafonds, les dernières alors que les plafonds seront déjà au plus bas. Comment équilibrerons-nous ce décalage ?

 

     Il y aura une « une différenciation des actes par matériau et par localisation », c'est-à-dire qu’une couronne CCM  (par exemple) sera codée CCAM différemment selon la dent qu’elle restaure (même chose pour la full-zircone, la CCC…). Cela avec des plafonds différents. Comment expliquerez-vous au patient que la CCM sur seconde prémolaire est différente de la CCM sur première prémolaire ? En d’autres termes, vous pourrez faire une vraie CCM, avec une vraie stratification sur la seconde prémolaire, et sur les molaires, alors que devant, là où les dents se voient, vous serez limité, plafond oblige, à une restauration low-cost, à une vraie-fausse dent, juste un opaque et un émail vaguement laiteux.

 

      On nous annonce  des tarifs sécu, des plafonds, des actes libres de plafonds, et ce, jusqu’en 2023… Mais, c’est oublier la clause de sauvegarde, qui permet de revoir ces valeurs, selon des règles définies à l’avance. Certes, il y a une clause d’indexation, qui pourra rehausser les plafonds, mais pas les bases de prise en charge, c’est à dire pas les actes opposables.

     Il y a surtout un groupe de travail, qui sera créé un mois après publication de la convention, et qui aura des compétences en matières d’honoraires prothétiques. Qui le composera ? Quels pouvoirs ? Quel ordre de mission ? Mystère complet !

 

Bref, cet accord laisse des points importants en suspens.

Juin 2018