MAdame la ministre s'énerve.

     Madame Agnès Buzyn, ministre de la santé s'est insurgée en fin de semaine sur la possibilité que les mutuelles (assurances complémentaires) augmentent leurs cotisations pour équilibrer leurs comptes face à l'arrivée du RAC0. Notre article développe la répartition des prises en charges sur les actes soumis au RAC0 et vous permet de mieux appréhender ce qui nous attend.

 

     Allons-nous aboutir à: RAC0 *+ RIC** = 0 ??

 

*RAC0: reste à charge zéro.

**RIC: référendum d'initiative citoyenne.

 

     Dans une récente communication à la presse, madame Agnès Buzyn, ministre de la santé, s’étonne de l’intention des complémentaires santé d’augmenter sérieusement leurs cotisations, en prévision du reste-à-charge-zéro.

 

     Elle rappelle que les trois quart des dépenses sont prises en charge par la sécurité sociale.

 

     Examinons un peu l’arrêté  du 20 août 2018, portant approbation de la convention dentaire de 2018 :

·         L’annexe III liste les actes référencés à la CCAM, avec leur tarif sécu, année par année ; le remboursement par le régime obligatoire s’élève à 70% de ce tarif, laissant un ticket modérateur de 30%, pris en charge par les complémentaires obligatoires.

·         L’annexe lV liste les valeurs plafonds d’actes permettant une entente directe limitée.

·         L’annexe V répartit les actes selon qu’ils sont reste-à-charge-zéro, entente directe limitée, ou entente directe libre. Cette annexe ne définit pas de tarif : sont-ils déjà définis dans l’annexe précédente, ou s’agit-il de tarif à créer ? A moins que les tarifs de l’aide sociale (CMU-C) ne soient retenus.

·         Rien n’est dit au sujet d’un changement de répartition entre la sécurité sociale et la complémentaire dans le cadre du reste-à-charge-zéro.

 

      Croisons la liste des actes sans reste-à-charge, avec celle des plafonds pour l’année 2022, puisque c’est, nous dit-on, l’année de mise en place du reste-à-charge-zéro. Nous pouvons calculer le ticket modérateur, actuellement à la charge des complémentaires obligatoires, et la part prise en charge par la complémentaire dans le cas du reste-à-charge-zéro. Ajoutons une colonne pour 25% des plafonds (hypothèse, selon la déclaration du ministre), une autre pour la CMU-C, et enfin une pour le quart de la CMU-C.

 

     Le tableau ci-dessous résume la situation. Nous avons éliminé les réparations d’amovibles et les contre-plaques, qui ne seront pas fréquentes.

Code CCAM désignation de l'acte tarif en 2022 ticket modérateur Plafond  Part complémentaire hypothèse CMU en 2017 25%CMU
HBLD634  CCM sur ins-can-1èpm 120€

 

36€

 

500€

 

416€

 

125€

 

410€

 

102.50€

 

HBLD038 couronne métallique 120€

 

36€

 

290€

 

206€

 

75.20€

 

250€

 

62.50€

 

     Et nous comprenons que les responsables financiers des complémentaires toussent : quel que soit l’hypothèse retenue, il y aura globalement une grosse augmentation des prestations.

 

     Mais, admettons que la sécurité sociale prenne effectivement à sa charge les ¾ de reste-à-charge-zéro, comme madame Buzyn le laisse supposer. Cela laisse 25% à la charge de la complémentaire. Rien, dans les déclarations de UNCAM et de l’UNOCAM ne permet de présager que cette hypothèse soit adoptée, mais nous l’avons également chiffrée (colonne Hypothèse). La part de la complémentaire passe alors à 72€ pour une couronne métallique au lieu de 36€,  à 125€ au lieu de 36€ pour une céramo-métal, et le reste à l’avenant.

 

     Même si les tarifs CMU sont retenus, il reste une grosse augmentation de prestations pour les complémentaires pour les actes les plus courants.

 

     Enfin, personne n’envisage la grosse inconnue de l’équation : combien de personnes ayant renoncé à se faire soigner jusqu’alors, et qui cotisent à une complémentaire profiteront de la politique du RAC0 pour affluer dans nos cabinets ? Ils ne coûtaient rien jusqu’à présent à la société (ne se faisant pas soigner) ; non seulement ils risquent d’affluer en nombre, mais aussi seront demandeurs de réhabilitations importantes du fait de leur négligence.  

 

     Avec des prestations qui augmentent sérieusement dans cette hypothèse, les complémentaires ne peuvent pas tenir sans augmenter leurs cotisations.

 

 

Le reste-à-charge-zéro, c’est pas gagné d’avance.

Décembre 2018

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Reste-à-charge-zéro
Ce tableau contient valeurs de prise en charge par les assurances complémentaires dans les différentes hypothèses de mise en action du RAC0, pour les actes prothétiques fixes et amovibles.
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