propositions de la caisse nationale d'assurance maladie

     Depuis 1985, les honoraires opposables ont subi une quasi-stagnation, les revalorisations ne couvrant pas, ou à peine l’inflation, et étant largement déficitaires  face au progrès technique.

 

     Les négociations conventionnelles post règlement arbitral nous bercent dans l’idées de revalorisations mirifiques, sensées compenser les futurs plafonds sur les actes opposables, ce dont nous doutons fortement.

 

 

Mais voyons comment font nos voisins, disons au hasard les allemands. La comparaison n’est pas linéaire, en raison de leur façon de déterminer les honoraires. Alors qu’en France, nous raisonnons en actes globaux (un traitement canalaire, par exemple), les Allemands se font honorer au geste opératoire (test de vitalité puis trépanation, extirpation d’un filet pulpaire, obturation d’un canal…) Pour simplifier nous comparerons quelques actes des propositions de la CNAM, avec les gestes correspondants de la nomenclature de l’aide sociale du land de Bade-Wurtemberg (Allemagne).

actes ou geste

France

France

Bade

 

Actuel

proposition

 

digue

0

0

8,41

Anesthésie par infiltration

0

0

7,76

Anesthésie tronculaire

0

0

9,05

 

 

 

 

obturation 3 face

40,97

65,51

83,05*

 

 

 

 

Pulpectomie

 

 

 

molaire

81,94

110,62

205,5

prémolaire

48,2

65,07

139,8

antérieure

33,74

45,55

74,1

 

 

 

 

trépanation

 

 

8,4

extirpation pulpaire/canal

 

 

14,23

Longueur électronique

 

 

9,05

préparation

 

 

9,05

obturation

 

 

33,37

*Composite collé et poli : les allemands ont quasiment renoncé à l'amalgame.

     En ce qui concerne la prothèse, les comparaisons directes sont plus difficiles, le cumul des honoraires pour la préparation, la couronne provisoire, les essayages, la fourniture et la pose de la prothèse, chaque geste étant décliné selon les circonstances, rendent la comparaison difficile. Disons pour simplifier que les honoraires sont légèrement supérieurs à ceux du règlement arbitral dans les cas simples, et sensiblement supérieurs dans les cas plus complexes.

 

     On notera que ni la digue, ni l'anesthésie n'existent en France.

 

    Rappelons que les honoraires allemands ci-dessus sont ceux de l'aide sociale, l'équivalent de la CMU. Les comités d'entreprises allemands ont le libre choix de leur caisse sociale, celles-ci, mises en concurrences, se doivent d'offrir des prestations supérieures au minimum légal pour être retenues. 

février 2018