Soirée du 9 février sur la CCAM.

Le SCDP a organisé un webinar le mardi 9 février.

Nous avons traité des points suivants.

 

 Modifications de la CCAM (V66.10)

  1. Augmentation des tarifs des obturations coronaires

  2. En endodontie, discrimination entre traitements sur dents vivantes et non vivantes

    1. Le traitement des dents non vivantes étant plus valorisé.

  • Il faut garder des traces des signes de nécrose : radio avec lésion apicale, avec reste d’obturation canalaire…

  • Sinon, les dents seront présumées vivantes, surtout s’il y a eu une anesthésie.

  • Il y a donc motif à indus en cas de contrôle d’activité.

  1. Introduction des plafonds et du RAC0 en prothèse amovible base résine (y compris sur les réparations.

  • L’an prochain, ce sera sur les stellites.

 

Modifications légales :

  1. Procédure en refus de soins.

    1. Tout signalement, doléance, plainte sera obligatoirement instruit comme s’il s’agissait d’une plainte (degré le plus élevé). La plainte peut être déposée par le plaignant, ou par une association, auprès de l’Ordre, ou de la Sécurité Sociale.

    2. La procédure définit des modalités de conciliation.

    3. Si la conciliation échoue, (c’est à dire si le plaignant ne retire pas sa plainte), la procédure est portée au Conseil Régional

    4. En cas de défaillance, ce sont les instances de la sécurité sociale qui jugent.

    5. La rédaction de la loi, qui fait référence au code pénal (Art 255, discrimination et racisme), laisse supposer que le jugement pour être porté à la justice pénale.

    6. En cas de récidive, il n’y a pas de conciliation, la plainte part directement au Régional.

  2. Procédure pour honoraires excessifs

    1. Promulgué dans la même loi

    2. La procédure est similaire

    3. La définition de l’infraction est un peu floue et sujette à interprétation.

 

(Arrêté du 4 oct 2020)

 Le débat entre les confrères a porté sur l’écart qui se creuse entre les soins sociaux et les soins qui deviennent du luxe, et aussi sur la sortie de convention.

10 février 2021