Le devis conventionnel

   Issu de l’avenant 2 à la convention dentaire de 2006, et, bien que réactivé par l’avenant 3, on le croyait enterré eu égard à son ineptie. Comme ceux qui ont lu le texte de ces avenants ont pu le constater, il repose sur un calcul théorique totalement en inadéquation avec la réalité.

 

   Mais, voilà, des contrôles ont eu lieu, des confrères sont poursuivis à cause de ce devis.

 

   Il vous faut quelque chose pour vous défendre face à l’adversité.


   Fidèle à son rôle, le SCDP met à votre disposition un ensemble d’outils simples destinés à l’établissement de devis conformes.

 

Un nouveau modèle de devis est disponible. 
Nous avons donc supprimé les pages et les téléchargements concernant le devis modèles avenant 3 de la convention de 2006.

Eléments de l'ancien devis


A est le prix de vente du dispositif prothétique.

B1 est le montant de la prestation de soins (ce est censé rétribuer votre travail).

B2 sont les charges de structure (ce que le cabinet est censé vous coûter pour exécuter l'acte).

C sont les honoraires (ce que paie le patient).

D est le montant du remboursement par le régime obligatoire.

E est le reste à charge, avant assurance complémentaire.

 

    Le SCDP n'essayera pas de vous expliquer le cacul de ces éléments, tellement il est abscon. Mais, comme vous devez savoir ce que vous faites, nous vous proposons une trame de tableur téléchargeable, avec les explications pour l'utiliser.

 

   Cependant, une petite précision s'impose: les signataires de l'avenant 2, qui ont créé ce devis, insistent sur le fait que le prix de vente du dispositif médical sur mesure, autrement dit de la prothèse n'est pas le prix d'achat au laboratoire prothétique.

 


Comment se présente le devis?

   Le SCDP vous propose ce style de devis:

devis conventionnel dentaire
Recto du devis
Verso du devis version CCAM
Verso du devis version CCAM

Le traitement proposé est juste un exemple, il ne prétend pas répondre à une quelconque cohérence thérapeutique.


Mars 2021