Le devis conventionnel
Issu de l’avenant 2 à la convention dentaire de 2006, et, bien que réactivé par l’avenant 3, on le croyait enterré eu égard à son ineptie. Comme ceux qui ont lu le texte de ces avenants ont pu le constater, il repose sur un calcul théorique totalement en inadéquation avec la réalité.
Mais, voilà, des contrôles ont eu lieu, des confrères sont poursuivis à cause de ce devis.
Il vous faut quelque chose pour vous défendre face à l’adversité.
Fidèle à son rôle, le SCDP met à votre disposition un ensemble d’outils simples destinés à l’établissement de devis conformes.
Quand devez-vous faire un devis?
Par principe, les actes opposables ne nécessitent pas de devis.
Les actes de moins de 70 euros exécutés en urgence lors du premier rendez-vous n'y sont pas soumis.
Vous devriez donc faire un devis écrit dans tous les autres cas.
Vous remplirez ce devis conventionnel, distinguant A, B1 et B2 chaque fois que vous délivrez au patient un dispositif médical sur mesure (derrière cette expression barbare se cache la fourniture d'une prothèse).
S'il n'y a pas de dispositif sur mesure, il n'y a pas non plus d'honoraires dissociés. C'est le cas de la parodontie, de l'orthodontie... .
C'est également le cas de l'implantologie: toutes les pièces que vous implantez sont des pièces fabriquées en série, elles ne sont donc pas sur mesure: pas de dissociation . C'est le cas des faux-moignons de série. En revanche, les faux-moignons sur mesure et la prothèse supra-implantaire, quelqu'elle soit, sont réalisés sur mesure, d'où calcul de A, B1 et B2.
Comment faire un devis.
Le SCDP vous propose des fichiers à télécharger pour faire un devis. Ces fichiers, basés sur des logiciels courants, vous permettent d'être indépendant d'un éditeur. Concrètement, vous avez besoin de MS Office, ou d'Open Office, ou d'un logiciel compatible.
Téléchargez le tableur qui correspond à votre exercice (indépendant ou SEL, conventionné ou non), le fichier se situe avec calculer le devis, sur l'une pages suivantes:
et pour ceux qui exercent hors-convention: Devis légal
Téléchargez la trame de devis, ces fichiers se situent aux pages:
et pour ceux qui exercent hors-convention: Devis légal
Quels éléments doivent être mentionnés au devis ?
A est le prix de vente du dispositif prothétique.
B1 est le montant de la prestation de soins (ce est censé rétribuer votre travail).
B2 sont les charges de structure (ce que le cabinet est censé vous coûter pour exécuter l'acte).
C sont les honoraires (ce que paie le patient).
D est le montant du remboursement par le régime obligatoire.
E est le reste à charge, avant assurance complémentaire.
Le SCDP n'essayera pas de vous expliquer le cacul de ces éléments, tellement il est abscon. Mais, comme vous devez savoir ce que vous faites, nous vous proposons une trame de tableur téléchargeable, avec les explications pour l'utiliser.
Cependant, une petite précision s'impose: les signataires de l'avenant 2, qui ont créé ce devis, insistent sur le fait que le prix de vente du dispositif médical sur mesure, autrement dit de la prothèse n'est pas le prix d'achat au laboratoire prothétique.
Comment se présente le devis?
Le SCDP vous propose ce style de devis:
Le traitement proposé est juste un exemple, il ne prétend pas répondre à une quelconque cohérence thérapeutique.
Les pages suivantes vous permettront de calculer les éléments du devis, avec une mise en page similaire à celle que vous voyez ci-dessus.
Actualisation septembre 2019