Syndicat des chirurgiens-dentistes de Paris

Consentement éclairé

Examinons comment chacun pratique à son cabinet après avoir posé le diagnostic d’un cas complexe :

· Vous expliquez à votre patient de quoi il souffre

· Vous évoquez ce qui arrivera en l’absence de traitement

· Vous lui proposez le traitement unique, ou le choix entre plusieurs traitements lorsque c’est possible

· Vous lui expliquez les avantages, inconvénients, et risques de ces traitements Vous avez parlé des complications éventuelles, et des moyens d’y pallier. A ce stade, votre patient a besoin d’un devis approximatif des différentes options.

A ce stade, vous n’entamez pas le traitement actif, puisque le temps de rendez-vous est écoulé. Cela laisse un temps de réflexion au patient.

La législation, et la jurisprudence issue des litiges médicaux vous impose d’obtenir le consentement éclairé du patient. Nos assureurs responsabilité professionnelle nous le rappellent régulièrement. Le bref exemple ci-dessus montre que de fait, nous avons fait tout ce qu’il faut pour obtenir ce consentement.

Si vous ne pouvez pas le prouver, vous perdrez votre procès. Actuellement, les juges arguent souvent de la perte de chance pour motiver leur jugement : le patient aurait pu refuser le traitement s’il en avait connu les inconvénients ou les risques.

Notre démarche ne résiste pas à l’avocat de la partie adverse en cas de litige parce que nous ne l’avons pas formalisée.

Pensez également que votre patient est sous le choc émotionnel de l’annonce du diagnostic, qu’il écoute plus ou moins distraitement vos explications. Peut-être devriez-vous lui donner un écrit succinct qu’il regardera de retours à la maison ; il se peut qu’il vous contacte alors pour vous demander des explications. Ce que vous devez obtenir dans l’idéal, et qui est à la mode juridique actuelle est une décision médicale partagée.

Conservez dans le dossier les schémas que vous avez dessinés pour vous faire comprendre du patient, les lettres que vous leurs avez envoyées, les mails… Notez les conversations téléphoniques. Bien entendu, faites un devis écrit, ou plusieurs, s’il y a un choix.

Enfin, annoncez aussitôt que possible les complications éventuelles ; cela passe mieux si vous en avez évoqué la possibilité avant d’entamer le traitement.

La HAS a publié des guides pour vous aider :

sur la décision médicale partagée : résumé et article complet.
sur l'annonce d'une mauvaise nouvelle: résumé et article complet.

Ces textes sont destinés à aider tous les professionnels médicaux, nous devrions les consulter avant d'avoir des problèmes, et en garder ce qui concerne notre exercice.

Juillet 2017

Notre siège: 9 rue Mathurin Régnier 75015 Paris (Métro Volontaires) Téléphone : 01 42 72 81 50 Mail : scdp@scdp.fr Prenez rendez-vous pour nous rencontrer.

Examen de Conformité Fiscale Lire la suite.

Foire aux questions

Pourquoi se syndiquer ?

Les dentistes sont seuls, isolés dans leur cabinet pendant qu’ils travaillent, cependant, le monde alentour existe, il change, participer aux réunions, aux débats avec des confrères rompt cet isolement.

Etre syndiqué est-il chronophage ?

Comme simple adhérent, vous économisez au contraire beaucoup de votre temps. Il y a certes un petit investissement, puisqu’il faut lire les circulaires, venir aux réunions, mais quel temps gagné par rapport à se renseigner tout seul ! Et que de soucis en moins ! Comme militant, il faudra vous investir un peu plus, mais comme nous sommes tous bénévole, qu’il faut s’occuper de son cabinet, de sa famille, la limite se trouve de soi-même.

Comment le SCDP m’aidera-t-il si j’adhère ?

Oui, c’est l’intérêt de devenir membre. Notre veille juridique vous indiquera ce qu’il faut faire ou éviter, cela vous épargnera bien des problèmes.

Et si des problèmes surviennent malgré tout?

Nous vous aiderons à en sortir. Notre service juridique est là précisément pour cela.

Sortir de la convention : Mode d'emploi. Lire l'article.

Passer les frais dentaires en frais professionnels : renseignez vos patients.

Historique

Le SCDP a été fondé en 1929 sous le nom de syndicat de chirurgiens dentistes de la Seine, et a pris son nom actuel en 1966, lors de la partition du département de la Seine entre Paris et les départements de la couronne. C'est donc notre plus ancien syndicat et il dispose d'une expérience et d'archives uniques.