Subvention pour prévenir le Covid

Suite à des questions que des adhérents ont posées : La subvention est destinée à financer des équipement destinés à combattre la transmission du covid : dispositifs barrières, ou d'hygiène et de nettoyage, plus les consommables qui vont avec. Et rien d'autre !

La subvention finance ces équipements, donc exclut les moyens classiques de financement des équipements par les entreprises : vous ne pourrez pas les amortir fiscalement, vous ne pourrez pas avoir recours au crédit bail non plus.

     La sécurité sociale propose aux entreprises une subvention d'équipement pour prévenir le covid.

      Ces équipements sont à priori des dispositifs fixes, tels que les hygiaphones, les barrières de séparation de files, la brochure parle aussi de douches...

 

      Les petits consommables (scotch, films plastics...) sont exclus de ce dispositif. Les protections individuelles sont admis, à condition de venir en complément de dispositifs fixes. Ils doivent être conformes aux normes en vigueur

 

      La subvention est à hauteur de 50% de l'investissement. Le montant minimum pour un travailleur indépendant sans salarié est de 500 euros, avec salarié, de 1000 euros, le maximum est de 10000 euros, de sorte que la subvention sera comprise entre 250 et 5000 euros. 

 

    Lisez bien les conditions, notamment sur les équipements consommables, certains sont exclus, les autres ne sont acceptés que sous réserve qu'ils viennent en complément d'équipement pérennes.

 

     L'ouverture des plate-formes est prévue le 18 mai. Les investissements doivent avoir été réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet. Et la demande de subvention doit avoir été envoyée avant le 31 décembre 2020.

 

    Vous trouverez les informations sur le site ameli entreprises.

Télécharger
Conditions d'attribution pour les entreprises avec salarié(s)
Brochure décrivant le dispositif mis en place pour les subventions d'équipement de l'Assurance Maladie destinés à combattre le covid19
conditions_generales_dattribution_pour_l
Document Adobe Acrobat 72.1 KB
Télécharger
Conditions d'attribution pour les entreprises sans salarié
Brochure décrivant le dispositif mis en place pour les subventions d'équipement par l'Assurance Maladie pour combattre le covid19, entreprises sans salarié.
conditions_generales_dattribution_pour_t
Document Adobe Acrobat 72.3 KB

     Attention, il faut adresser la demande à la Sécurité Sociale, branche "Entreprise", nous nous adressons en général à la branche "Professions de Santé".

Télécharger
Liste et coordonnées des caisses régionales subvention covid
Adresse des caisses régionales, avec mail, auxquelles vous devez adresser votre demande de subvention.
liste_et_coordonnees_des_caisses_regiona
Document Adobe Acrobat 107.1 KB

     Selon que vous avez ou non des salariés, le formulaire de demande est différent. Vous le remplissez, et vous l'adressez, de préférence par mail.

      Attention, n'attendez pas le dernier moment (31 décembre 2020), vous avez des attestations, notamment de l'Urssaf, à fournir.

Télécharger
Formulaire pour entreprises employeurs
Demande de subvention d'équipement de lutte contre le covid, pour les entreprises avec salarié(s).
formulaire_de_demande_de_subvention_prev
Document Adobe Acrobat 129.4 KB
Télécharger
Formulaire pour les travailleurs indépendant sans salarié.
Demande de subvention d'équipement pour lutter contre le covid, pour les travailleurs indépendants sans salarié.
formulaire_de_demande_de_subvention_prev
Document Adobe Acrobat 108.1 KB

16 mai 2020