Compte AMELI des professionnels de santé

J'ai été contacté par téléphone par la CPAM de Paris pour savoir si je voulais activer mon compte AMELI. Nous avons convenu d'un rendez-vous téléphonique, durant lequel mon ordinateur devrait être connecté à Internet et j'ai reçu un courrier contenant mes codes.


•    La téléactrice a précisé que ce système avait été créé pour faciliter et favoriser la télétransmission.
•    Lors de l'activation, j'ai d'abord protesté poliment contre le "A la suite de votre demande" figurant dans la lettre contenant mes codes, puisque j'avais été sollicité, non l'inverse. La téléactrice a répondu que la lettre type était rédigée ainsi, etc...


Comme il ne sert pas à grand chose de polémiquer avec une employée qui fait ce qu'on lui dit, je n'ai pas insisté et nous sommes passés à l'activation proprement dite.

La Sécurité Sociale nous fournit un code d'accès confidentiel, que l’on doit changer obligatoirement après l’activation. Durant l'activation du compte, on nous propose une clef en cas de perte du code : on a le choix entre le nom de son chien, de sa mère ...


La protection ne me semble pas très sérieuse, et le type de clef de secours, encore moins.

Une fois l'activation obtenue, j'ai essayé le site, qui fonctionne bien. Il faut se connecter sur ameli.fr, puis choisir sa profession dans la liste. On arrive à un écran qui demande le numéro de praticien, et le code.

 

Puis nous sommes passés sur le compte proprement dit.
•    Une série d'onglet permet de naviguer. L'un d'eux permet de vérifier les informations sur notre exercice enregistrées par la CPAM (adresse, diplôme, etc...), un autre de commander des feuilles vertes (ce que j'ai fait), un de télétransmettre.
•    L'onglet "votre exercice" a retenu mon attention. Il permet de vérifier l'ouverture des droits d'un assuré à partir de son numéro de Sécurité Sociale.


Je pense que c'est un pas vers le tiers-payant obligatoire. Le processus prévu est : vérifier l'ouverture des droits, puis soigner, puis télétransmettre, enfin être payé.


Deux problèmes déontologiques se posent. Tout d'abord, je ne suis pas habilité à exercer une quelconque activité répressive. De quel droit devrais-je  enquêter sur mes patients ? Ensuite, si les droits ne sont pas ouverts, que dois-je faire ? Dois-je refuser de soigner le patient ?

 

Cédric Thorin

21 Mai 2008