Devis conventionnel, devis légal.


     Le nouveau devis était le sujet de la conférence du 20 mai donnée par Jean-Louis Portugal au siège du syndicat.


    Après avoir rappelé les péripéties législatives ayant amené ces devis, le docteur Portugal a distingué le devis conventionnel défini par les avenant n°2 et 3 à la convention de 2006, et imposé aux confrères conventionnés, et le devis légal issu de la loi Fourcade, que les confrères exerçant hors convention peuvent choisir de remettre à leurs patients s’ils pensent que le devis conventionnel n’est pas adapté à leur exercice.


     Ces deux devis imposent de distinguer dans le montant des honoraires de prothèse la part de la prestation de soins et le prix de vente du dispositif médical sur mesure. De plus, le montant de la charge de structure, autrement dit, des frais de cabinet, doit être mentionné dans le devis conventionnel.


     Le SCDP propose en téléchargement sur son site des fichiers permettant de calculer et d’éditer ces devis au moyen de logiciels standard, sans passer par un logiciel spécialisé. Le docteur Thorin a montré des exemples d’utilisation de ces fichiers.


     Comme la CCAM V34, celle qui nous sera appliquée le 1er juin est parue, les docteurs Portugal et Thorin ont commenté les nouveautés introduites par cette nouvelle nomenclature, qui remplace la NGAP à laquelle nous sommes habitués.


     Durant le débat qui a suivi la conférence, les participants se sont plaints de la complexité de ce devis, et du temps perdu consacré à sa rédaction. Les opinions variaient entre le « Je ne le ferai jamais », le « Si le patient le demande »… . Ensuite, le débat a porté sur la date réelle d’application de la CCAM, puisque la rumeur parle d’un report en septembre. Certains ont mentionné une période de tolérance durant laquelle la NGAP serait encore prise en compte. Les participants ayant essayé la mise à jour de leur logiciel métier ont fait remarquer qu’en l’absence de feuilles de soins papier, il leur serait impossible d’appliquer la CCAM puisque les logiciels permettant la télétransmission ne sont pas encore au point.


     Avant de se retrouver à La Maison du Bonheur, sympathique restaurant asiatique situé rue des Volontaires, les participants le désirant ont obtenu la partie dentaire de la CCAM V34, actes classés par discipline dentaire sur support papier ainsi qu’une clef USB portant les principaux textes en vigueur.