Calculer le devis dans le cas des sociétés d'exercice

   L'avenant n°2 prend des éléments de la déclaration des bénéfices non commerciaux, n° 2035 pour calculer le taux de charge de structure.

Très bien , ceux qui exerce en nom propre apprécient (enfin, façon de parler!).

 

   Mais, si vous êtes en société d'exercice (SCP, SEL...)* vous ne déclarez pas sur un formulaire 2035.

 

Les négociateurs vous ont oubliés !

 

   Rien ne semble vous obliger à intégrer le nouveau devis à votre exercice. A deux détails près : des détails gênants:

  • Vous aurez du mal à expliquer que la loi ne vous l'impose pas à un patient que sa complémentaire harcèle au sujet de ce fameux papier.
  • L'assurance maladie a publié des instructions pour calculer le taux de charge de structure dans le cas des SEL

   Bien que la mise en application d'un texte légal qui n'a été ni négocié ni voté soit discutable, la contestation risque de nous entraîner loin. Et cela ne résoudra pas le cas du patient qui ne sera pas pris en charge par sa complémentaire.

 

  Voilà pourquoi le SCDP propose des version de ses tableurs pour les confrères en SCP ou SEL.

 

*Attention, si vous êtes associé d'une SCM, vous remplissez une 2035. Vous n'êtes pas concerné.

 

 

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Calcul des devis pour les confrères en société d'exercice
Ce modèle de tableur permet de calculer les éléments du devis dentaire conventionnel à partir de la déclaration de revenu des sociétés
Calcul_devis_sel.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 11.5 KB
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Calcul des devis pour les confrères en société d'exercice
Ce modèle de tableur, similaire au précédent, est compatible avec d'anciennes versions d'Office.
Calcul_devis_sel_97.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel 24.5 KB

Mode d'emploi

   Vous utiliserez la feuille n°1 exactement comme celle du tableur pour la 2035.

La feuille consacrée au calcul du taux de charge de structure ne comporte que 5 cases à remplir. Les référence du genre "classe 60" sont les codes du plan comptable.

Talbleur Exel permettant de calculer le taux de charge de structure pour les SEL
Calcul du taux par les SEL et les SCP

                                                                                                                   Actualisation janvier 2017