le nouveau devis
Un avenant à la convention de 2018, le troisième, a été signé. Il définit un nouveau devis adapté aux différents paniers de soins :
- Reste à charge zéro (RAC0) dit 100% santé (on se demande pourquoi cette appellation).
- Reste à charge modéré (RAC modéré).
- Honoraires libre.
- Aide sociale.
Une première remarque s’impose : parfaitement adapté aux traitements consistant en la conception, la réalisation et la pose d’un dispositif médical sur mesure, (prothèse dentaire, ou orthèse d’avancée mandibulaire), il l’est beaucoup moins aux traitements essentiellement chirurgicaux, par exemple en parodontologie ; les nombreuses mentions laissées alors en blanc risquent de troubler le patient, les actes étant juste mentionnés par un code CCAM quand il y en a un, quelques mots de jargon dentaire, et la place manque pour expliquer en quoi exactement consiste le traitement.
Ce devis type comprend 2 parties :
- Une première page d’identification, patient et praticien où vous devez préciser vos numéros RPPS (celui de votre carte de l’Ordre) et ADELLI (celui de votre télétransmission)
- La seconde page est divisée en deux :
- en haut, le devis détaillé acte par acte.
- En bas, les alternatives RAC0 et modéré. Un emplacement vous permet d’indiquer au patient noir sur blanc que vous n’exécuterez pas l’alternative thérapeutique.
La troisième page contient des explications légales.
Des renvois entre les parties haute (le devis) et basse (les alternatives) précise quel acte alternatif est succeptible de remplacer tel acte que vous conseillez.
Rien ne s’oppose à ce que vous conseilliez à votre patient des actes des paniers RAC0 ou modéré, ils passent en partie haute, et vous êtes alors dispensé de préciser les alternatives.
Que vous réalisiez les alternatives, ou que vous vous y refusiez, vous êtes tenu de mentionner ces alternatives dès qu’elles sont raisonnables d’un pointde vue thérapeutique. Par exemple, si vous êtes implantologue-prosthodontiste et que vous ne faites pas de bridge, vous avez l’obligation de mentionner les bridges RAC0 et modéré et de préciser que le patient devra s’adresser à un confrère.
Fidèle à sa vocation, le SCDP vous propose un modèle de devis
Utilisable avec les logiciels courants (Word, Excel) ce modèle vous permet d'éditer vos devis sans passer par les logiciels métier (Julie, Visiodent...). Sauvegardez-les ensuite, soit sous forme papier, soit informatiquement.
Lire l'article (réservé aux adhérents)
Ci-dessous, un exemple :
Origine des prothèses RACO et modéré : Suite à une demande, nous avons ajouté une information sur l'origine géographique des prothèses de substitution, ainsi que sur une éventuelle sous-traitance lors de leur élaboration.
Extrait de l'avenant 3
