Prise en charge des bridges

     Comme vous le savez déjà, la prise en charge des bridges et éléments de bridges est conditionnelle.

La note de facturation de la CCAM, chapitre précise:

  • La prothèse dentaire en équivalents minéraux inclut la prothèse dentaire céramocéramique
  • Prothèse dentaire fixée dentoportée quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient
  • Facturation : les prothèses plurales [bridges] implantoportées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas pris en charge.

     Vous pouvez donc faire prendre en charge un bridge de 3 éléments à condition qu'une des dents pilier doive être couronnée et que les ancrages soient des couronnes complètes.

     Même chose pour les piliers supplémentaires,  il ne sont pris en charge qu'à condition que la dent doive être couronnée. 

     Les bridges collés, sur inlays, ou sur implants sont NPC.

      Quant-aux bridge en cantilever (2 couronnes contiguës, et un inter en extension, ils sont prise en charge exceptionnellement, en attendant l'avis de la HAS. 

 

       A partir du 28 octobre 2016, les bridges deviennent "remboursables sous condition" (JO du 28 septembre 2016, texte 14/71), et vous devez le signaler par un X sur les feuilles de soins.

Voir aussi la mise à jour de la CCAM

Les bridges pris en charge le sont donc sous condition.

La Sécurité Sociale a décidé de faire appliquer une obligation qu'elle négligeait jusqu'à présent : Nous devons maintenant distinguer d'un X,sur les feuilles de soins les actes conditionnels lorsque la condition de prise en charge est remplie.

En position G (Remboursement exceptionnel), à coté du 4, vous devrez mettre un X.


       On peut se demander à quoi rime cette mesure, puisqu'il n'y a aucune ambiguïté. En effet,  nous ne mentionnons sur les feuilles marron que les actes pris en charge, qu'ils le soient sous condition ou non.

 

      Comme d'habitude, ce sont nos patients qui feront les frais de cette réforme, puisque cela augmentera le délai de remboursement.

                                                                                                                                Octobre 2016, mise à jour septembre 2017