Sortir de la convention ? Oui mais….

      Nombre de confrères sont tentés par la sortie de convention. C’est attrayant, voir inéluctable si une convention avec plafonds, clauses de sauvegarde et autres joyeusetés  nous échoit, en bref une réplique du règlement arbitral. Mais ils ont peur de perdre des patients, et lorgnent à la fois du côté de la convention et du côté de la liberté.

 

 

Sortir de la convention, cela veut dire :

  • Pas de majoration d’URSSAF pour l’assurance santé personnelle obligatoire (taux URSSAF). Jusqu’à présent, les confrères hors convention cotisaient au RSI, sans taux URSSAF.
  • Pas de cotisation de retraite PCV.
  • Liberté des honoraires :  avec tact et mesure, car le patient est également libre, et accepte d’honorer ce qui lui semble justifié : il ne payera de gaité de cœur ni des honoraires trop élevés, ni des honoraires trop faibles.
  • Un rééquilibrage entre honoraires opposables et non opposables s’impose à la sortie de convention.
  • Les patients sont remboursés par le régime obligatoire 16% des tarifs CCAM, au lieu de 70%. Pour les assurances complémentaires, cela dépend du contrat, certains patients ayant avantage à consulter un non-conventionné.

       Les plafonds poseront des problèmes, dès maintenant pour certains d’entre nous, et plus tard pour les autres,  lorsque les frais augmenteront, alors que les plafonds s’abaisseront. Quant-aux revalorisations des actes opposables sensées compenser, la clause de sauvegarde en aura raison dès la première année.

 

D’où la tentation de sortir de la convention.

 

D’où la crainte de perdre des patients.

 

     D’où l’envie, en parallèle à la sortie de convention, d’embaucher un collaborateur qui restera conventionné, pour tenter de conserver ces patients au cabinet.

 

     Passons sur les implications de cet accord : difficultés lors de la rédaction du contrat, difficultés pour savoir quels sont les patients de l’un et de l’autre des praticiens… .

 

     Cependant, une question me taraude : le titulaire du cabinet  sort de la convention pour maintenir la qualité de soins à laquelle ses patients sont attachés. Comment le collaborateur, dont je n’imagine même pas qu’il fasse de l’abattage, qui sera soumis aux plafonds, et qui aura les même frais puisqu’il travaille dans le même cabinet, y arrivera-t-il ?

 

Mars 2018