Assistantes libérales, dites-vous ? Quesako ?

      Une assistante (ou un assistant dentaire, pour reprendre la terminologie officielle) intervient sous la direction, et sous la supervision d’un dentiste. C’est à dire qu’elle n’est pas autonome techniquement.

 

Est-ce à dire qu’elle est obligatoirement salariée ?

 

     La réponse à cette question demande réflexion.

 

     Il y a trois possibilités légales de travailler pour autrui :

  1. Salariat : c’est le cas de la majorité des assistantes ; elle ont un patron, qui les emploie, les « supervise », leur paie leur salaire, paie des charges sociales, des impôts, des frais de gestion divers, notamment d’établissement de feuilles de paie… . Que ce patron soit une personne physique, un dentiste, ou une personne morale (société d’exercice, SCM, SCP… ou bien un centre de soins) ne change rien au problème.

  2. Libéral ; elle facture alors des prestations aux dentistes qui l’emploient. Qu’elle soit en BNC ou en micro-entreprise, ou, éventuellement en société, ne change rien au problème  : en plus de s’assumer matériellement, elle aura à payer des charges, elle aura des frais de gestion, bref, elle sera chef d’entreprise.

  3. En portage salarial : elle passe alors par une agence, qui la rétribue, paie ses charges sociales, assure la gestion de ses service et chiffre monétairement le tout. Le dentiste qui l’emploie paiera à l’agence une facture de services extérieurs.

 

 

     Le salariat ne pose pas de problèmes juridiques. Le portage salarial non plus : les agences ont un service juridique, qui règle les problèmes avant qu’ils ne se posent.

 

 

 

      L’exercice libéral de l’assistanat dentaire présente un piège juridique : la requalification en salariat  par l’URSSAF ; cette requalification est justifiée lorsqu’il existe un lien de subordination entre les dentiste employeur et l’assistante. C’est notamment le cas lorsque :

  1. l’assistante n’a qu’un seul client. Méfiez-vous des sociétés d’exercice (SEL, SCP, voir SCM), exercer pour plusieurs de leur membre équivaut à travailler pour la société, considérée alors comme l’employeur unique.

  2. L’assistante n’a pas d’autonomie réelle de management ; les contours de cette notion sont plus difficiles à définir : il serait souhaitable qu’elle aie son expert-comptable personnel, qui ne soit pas lié avec ceux de ses clients.

 

 

     La question de l’exercice indépendant des assistantes est nouvelle ; elle rappelle la polémique sur l’indépendance professionnelle des prothésistes dentaires, lorsqu’au début des années 1960, des artisans prothésistes à façon on commencé à s’établir à leur compte. Jusque là, ils étaient salariés, employés d’un cabinet.

 

    Ainsi que les assistantes, actuellement comme à l’époque, ils travaillent uniquement avec et pour des dentistes, sous leur direction, et selon leur instructions.

 

     Qui oserait prétendre aujourd’hui qu’il existe un lien de subordination, au sens du code du travail entre un artisan prothésiste et son client dentiste, fût-il son unique client ? Et qui oserait se plaindre de cette situation ?

 

     Alors, pour les assistantes ? La question se pose pourtant dans les mêmes termes ! Et la réponse que le temps apportera sera la même !

 

 

      Ne croyez pas faire une économie en licenciant votre assistante pour la mettre en micro-entreprise : elle devra tout d’abord se rétribuer ; elle aura à payer ses charges sociales que vous payiez jusqu’à aujourd’hui ; elle aura des frais de gestion, que vous assuriez lorsqu’elle était votre subordonnée, et qu’elle vous répercutera ; elle perdra sa protection sociale de salariée, qu’elle devra compenser d’une façon ou d’une autre, et qu’elle vous facturera. Si au total elle ne se valorise pas assez, l’expérience sera courte.

      L’intérêt pour le dentiste peut être :

  1. Obtenir l’aide circonstanciée d’une professionnelle confirmée pour des cas spécifiques : par exemple lors d’interventions parodontales ou implantaires, en complément du personnel habituel du cabinet.

  2. Obtenir une aide lors des actes demandant une autre paire de mains comme certaines prises d’empreintes ou certaines chirurgies, pour les praticiens exerçant seuls.

  3. Ajoutons le remplacement du personnel habituel du cabinet, indisponible pour une raison ou une autre.

 

     Pour l’assistante, l’intérêt sera de s’émanciper d’une tutelle parfois pesante, comme les prothésistes l’ont fait il y a un bon demi siècle. Ce faisant, elles pourront de façon constructive mettre à profit au mieux leur expérience au service du patient, expérience qui est parfois étouffée par un dentiste-patron.

 

     

    Ce sera aussi parfois une façon de poursuivre brillamment une carrière interrompue par le départ en retraite d’un patron irremplaçable.

Dr Cedric Thorin

Trésorier

 

Mai 2021