Aide de la sécurité sociale

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Le portail Ameli de déclaration est ouvert : Pour vous identifier, vous devez créer un compte, ou mieux, utiliser votre carte CPS. Pour ceux qui n'auraient par reçu le                     mail de la sécurité sociale, ici se trouve le lien sur la plateforme.

     A la suite d'une demande générale, la Sécurité Sociale va proposer une aide aux cabinets dentaires. Les complémentaire auront la possibilité d'abonder au fond destiné à cette aide. Nous aurons une idée de leur implication à la santé publique selon ce qu'elles feront. Si elles n'abondent pas, (ou plutôt, pour celles qui n'abonderont pas ) nous aurons la confirmation qu'elles sont uniquement attirée par les profits qu'elles peuvent faire sur la santé.

 

     Il s'agira d'une subvention non remboursable, mais, le montant étant estimé sur la base de déclarations qui ne sont pas définitives, le trop perçu éventuel vous sera réclamé, comme le moins perçu vous sera versé à terme.

 

    Faites attention a montant que vous demandez en première intention, remboursé le trop perçu peut vous mettre dans une situation difficile en fin d'année, quand la péréquation se fera.

 

    Les éléments pris en compte sont vos honoraires en 2019 prise comme période de référence, vos honoraires durant la période sinistrée, soit du 19 mars 2020 au 30 mars 2020, et les aides complémentaires (fond de solidarité, indemnités journalières, chômage partiel de votre personnel...).

 

    Préparez ces éléments, de façon à les avoir sous la main lorsque vous serez connecté sur la plate forme ; votre temps de connexion sera certainement limité en raison d'une saturation prévisible.

     L'Assurance Maladie diffuse un document pour vous aider :

Télécharger
Fiche de l'Assurance Maladie
Cette fiche-communiqué vous aidera à comprendre les éléments à fournir pour toucher l'aide de l'UNCAM
fiche_pedagogique_indemnisation_cd.pdf
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     L'arrêté permettant cette aide a été publié, en retard bien sûr, le 2 mai.

Télécharger
Ordonnance 2020-505
Extrait du journal officiel, légitimant l'aide de al sécurité sociale aux praticiens conventionnés.
joe_ordonnance_aide-sécu.pdf
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Eléments sur la période de référence

Relevé RIAP, ici 2017
Exemple de relevé RIAP

Ces éléments sont regroupés sur le RIAP, le décompte des honoraires que vous envoie la sécurité sociale vers février, et qui concerne l'année précédente.

 

 

 

 

Eléments sur la période du 16 mars au 30 avril

     Les honoraires perçus durant cette période:

  • Honoraires sans dépassement, il s'agit essentiellement de soins opposables.
  • Honoraires en entente directe, c'est-à-dire avec dépassement, essentiellement de la prothèse, y compris RAC0, et RAC modéré.

    Les honoraires sont considérés comme perçus au moment où vous signez la feuille de soins. Vous ne renseignez que les honoraires sur les feuilles signées du 16 mars au 30 avril.

 

     Si vous avez fermé le cabinet durant cette période, vos honoraires sont donc nuls.

Si vous avez assuré des gardes, les honoraires doivent être déclarés.

 

    Si vous avez convenu d'encaisser un chèque plus tard, son montant entre dans le montant des honoraires perçus. Par contre, les honoraires sur des soins réalisés antérieurement, et  encaissés avec retard parce que vous avez fait des facilités a patient ne compte pas.


le mois de mai

     La déclaration est simplifiée, elle reprend les éléments de la déclaration pour avril, que vous pouvez modifier.

     Vous ne pouvez pas faire de déclaration pour mai, si vous n'avez rien fait pour avril (mais vous pouvez faire votre déclaration pour avril jusqu'au 25 juin).

     Vous devez demander une avance sur l'aide, le solde sera versé en fin d'année, au moment du bilan définitif.

     La demande d'aide minimum est de 50 euros, si vous n'avez besoin de rien, nous vous engageons cependant à demander ce minimum, pour ouvrir les droits.


Aides perçues au titre du coranovirus

     Vous devrez également faire état des aides perçues durant cette période:

 

    Indemnités journalières:

  • parce que vous gardez vos enfants
  • Parce que vous avez contacté la maladie et que vous êtes en arrêt de travail
  • Parce que vous êtes personne à risque
  • dans ces 2 derniers cas, votre médecin vous a établi un arrêt de travail.

   Aides du fond de solidarité (et aide complémentaire éventuelle de la région) :

  • Il est précisé que cette aide sera prise en compte

 

   Chômage partiel :

  • Vous avez mis votre personnel en chômage partiel
  • Vous faites la subrogation, c'est-à-dire que vous lui versez ses indemnités, et que vous serez remboursé plus tard
  • Vous avez un dégrèvement de charge sur le complément que vous lui versez, entre l'indemnité à la quelle elle a droit et son salaire complet.
  • Le montant pris en compte sera la somme subrogation et dégrèvement
  • Faites vous aider par votre expert-comptable pour ce montant.

     Indemnité de la caisse de retraite :

  • Il semble qu'elle n'entre pas en compte, ce n'est pas une vraie aide même si elle rend bien service, techniquement, c'est un prêt remboursable en 2021.

      Prêt de trésorerie, garanti par l'Etat :

  • Il s'agit aussi d'un prêt, il ne devrait pas entrer en compte.

 

29 avril 2020