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Petit rappel de sécurité informatique : Comment éviter de gros ennuis : perte de dossiers patients et autres données, intrusion dans vos ordinateurs, voir sanctions pour violation du secret médical.                                                                       Quelques conseils

RAC0, surtraitement, et consentement éclairé.

       Le reste-à-charge-zéro est ressenti comme une aubaine par certains patients : ils ont ainsi l’impression d’être soignés gratuitement. Impression trompeuse, mais que dire? Les complémentaires prennent en charge la différence entre le plafond d’honoraires et le remboursement sécurité sociale, cette prise en charge est payée par les cotisations d’assurance complémentaire. Quant-à dire que les cotisations n’augmenteront pas…

 

 

     Il n’empêche que cette gratuité apparente pousse à entreprendre des restaurations qui seraient peut-être restées à l’état de projet.

 

     Le praticien, qui accepte de soigner ces patients –et pourquoi refuserait-il de les recevoir ? – doit garder la tête froide, et considérer l’article R4127-246 du nouveau code de déontologie « L'existence d'un tiers garant tel qu'assurance publique ou privée, assistance, ne doit pas conduire…  »

 

     La limitation des honoraires, le « formatage » des thérapeutiques plafonnées poussent à enchaîner les actes. Compte tenu des contraintes économiques, il reste peu de temps pour discuter avec le patient puis pour décider conjointement – patient et praticien – du plan de traitement.

 

    Dans ces conditions, une fois les soins réalisés, le praticien risque d’être accusé de surtraiter.

 

 

Prenons le cas d’un bridge

   .     La condition de prise en charge est la nécessité de couronner une des dents pilier au moins ; dans nombre de cas, le second pilier sera indemne. Le patient, qui a priori ignore tout des risques d’une édentation non compensée et qui ne soufre pas pour le moment de cette édentation, reprochera au praticien d’avoir couronné une dent saine pour faire du chiffre d’affaire.

 

     Si, pour éviter ce genre de problèmes relationnels, ce même praticien ne couronne que la dent malade, lorsque les troubles liés à l’édentation se manifesteront, il lui sera reproché de ne pas avoir insisté pour réaliser le bridge, qui faisait partie du panier RAC0.

 

    Les pessimistes penseront « fais ceci ou son contraire, tu seras brûlé quand même ! »  C’est exact, si vous ne dialoguez pas avec le patient, une incompréhension se développera tôt ou tard.

 

     Le patient peut, quand il commence à ressentir des troubles dus à l’édentation , demander à remplacer la couronne toute récente par le bridge RAC0 . Le remplacement d’une couronne qui est récente n’entre pas dans les cas de renouvellement de prothèse (Ligne 12372 de la CCAM V67.01).

 

      Alors, soit le patient paie le bridge de sa poche, soit vous vous mettez dans un cas de répétition de l’indu en le faisant prendre en charge.

 

 

        En bref, il faut expliquer ce qui arrivera en l’absence de traitement, ce que vous conseillez, ce que vous déconseillez et pourquoi (toujours dans l’exemple du bridge, nous avons tous des radios avec des dents versés car l’édentation n’a pas été compensée. Il suffit de montrer une de ces radios au patient).

Voilà pour le consentement éclairé. Vous pouvez ensuite passer au devis , il y a un dépassement par rapport à la CCAM et le devis –Plafond ou pas, tiers payant ou pas– est une obligation légale. Faites signer les deux.

 

     Vous direz que c’est astreignant, ce qui est exact. Cependant, cela vous évitera bien des désagréments.

 

     Et puis il faut reconnaître que, pour le RAC0, les cas sont toujours les mêmes. Préparez un argumentaire, précis et concis, pour ces différents cas : vous serez rapide et efficace.

 

Juillet 2021


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