C'est mesquin.

      La dernière version de la CCAM crée deux tarifs de responsabilité pour onze actes: Grille 13 pour les conventionnés, colonne de droite pour les autres.

 

Codes

actes

Grille tarifaire 13

(en euros)

Convention

Grilles

tarifaires de 3

à 12 et 14 à 16

(en euros)

HBMD058

Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

25.06

19.28

HBMD050

Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

42

33.74

HBMD054

Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

53

40.97

HBMD044

Restauration d'une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

53

43

HBMD053

Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

25.06

19.28

HBMD049

Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

42

33.74

HBMD038

Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

53

40.97

HBMD042

Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire

92

79.53

HBFD006

Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire

23

16.87

HBGD037

Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

30

25.08

HBGD035

Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade

25

16.72

 

 

      Les praticiens hors convention, par définition, n'adhèrent pas à la convention, aussi ne faut-il pas s'étonner que leurs tarifs de responsabilité ne soient pas augmentés suite à la conclusion d'une nouvelle convention. Mais pourquoi ne avoir tout laissé à l'ancien tarifs ? 

Mystère !

       Concrètement, les patients des praticiens exerçant hors convention sont remboursés 16% des tarifs pré-convention de 2018. Sur l'avulsion d'une dent de lait, la différence de remboursement s'élève à 0,79, et à 2 sur la restauration à tenon.

       Compte tenu du nombre de dentistes exerçant hors convention, croyez-vous que cela fera la moindre différence sur le budget de la Sécurité Sociale ? Croyez-vous que le coût de la différence de traitement comptable par les organismes sociaux soit amorti par la réduction de remboursement ?

 

Mesquin, n'est-ce pas?

Mars 2018

Les augmentations prévue pour l'année 2020 du tarif des soins ont été appliquées dès application de la CCAM V60, mais elles ne concernent que la grille tarifaire 13, autrement dit les conventionnés.

Voir aussi C'est mesquin (bis)

Novembre 2019


      Pour répondre à une question qui nous a été posée, et qui,peut-être vous interpelle, nous vous montrons les passages de la CCAM concernés.

Tarifs applicables aux conventionnés.
Saisie d'écran CCAM ligne 30061 et suivantes

Voici une saisie d'écran du fichier Excel de la CCAM, montrant les ligne 30061, précisant qu'il s'agit des tarifs appliqués aux conventionnés.

Tarifs de base de remboursement, applicables aux chirurgiens-dentistes  hors convention.
CCAM V56, lignes 11902 et suivantes.

Cette saisie d'écran, toujours du classeur Exel de la CCAM V56, montre les lignes 11902 et suivantes, tarif des restaurations applicable aux non conventionnés (Mêmes actes que ci-dessus). L'opposabilité ne s'appliquant qu'aux conventionnés, ces interventions sont en honoraires libres.