lettre pour sortir de la convention
En sortant de la convention, vous bénéficierez d'un nouveau numéro de praticien, qui figurera sur vos ordonnances, et sur votre cachet.
Votre numéro national, attribué par l'Ordre ne change pas, le numéro de spécialité médicale (47 pour les chirurgiens-dentistes) non plus, le code 1 pour praticien conventionné deviendra un 3 pour praticien non conventionné. Le code 2 est réservé aux médecins conventionnés honoraires libres (secteur 2).
La mention "non conventionné" NC figurera également sur l'en-tête de vos feuilles de soins.
Vous serez hors convention un mois après réception de votre courrier AR, ce délai permettra à la caisse d'imprimer vos nouvelles feuilles.
Pensez à garder quelques feuilles de conventionné, à remplir en remplacement de celles refusées par les caisses.
Pensez à commander un nouveau tampon, avec le 3 et la mention "non-conventionné" conformément à l'en-tête de vos feuilles de soins, la CPAM ne les fournit plus.
Pensez aussi à faire imprimer de nouvelles ordonnances, avec le bon numéro, ou à modifier votre en -tête sur votre logiciel.
Modèle
Vous devez envoyer cette lettre à la CPAM dont vous dépendez. Vous trouverez l'adresse de votre centre sur le site ameli, pages professionnels de santé.
- Cliquez sur "Chirurgien-dentiste"
- Naviguez jusqu'à "envoi de vos courriers" ou à défaut (selon les départements) une adresse postale.
Bien entendu, vous devez faire votre envoi en recommandé AR, le délai d'un mois pour la sortie de convention débutant à la date de réception de votre courrier.
Vous vous devez, vis-à-vis de patients, de les prévenir de votre changement de statut. Différents moyens de communication sont à votre disposition, rien ne vaut un entretien personnalisé.
A défaut, vous pouvez envoyer un courrier personnalisé; nous vous proposons un exemple que vous pourrez adapter à votre guise.
Juillet 2019