La pierre : une valeur sûre !

    Nous avons eu connaissance de rumeurs, comme quoi des bruits auraient circulé au terme desquels il semble que des appels de fonds au profit de structures de soins sociaux en France auraient eu lieu à l’étranger, notamment en Grand Bretagne.                      Vu la vitesse de croissance de certaines chaînes de centres de santé, on peut se poser des questions.                                                                                                                                                           Savoir comment les bénéficiaires de ces fonds rétribueront les investisseurs ne nous regarde pas.



En temps de crise, il ne reste pas beaucoup de placements intangibles, qui vous promettent de retrouver ce que vous avez mis. Même l’immobilier a ses incertitudes : à preuve, les bulles spéculatives qui muent en crises quand elles éclatent ! Evidemment, un immeuble entretenu conserve toujours sa valeur intrinsèque, mais si vous achetez au plus haut pour revendre en période de dépréciation, l’opération est beaucoup moins intéressante.


Quoi que… !


Tout dépend comment vous financez votre achat. Vous avez emprunté pour acheter un bien qui constitue un placement ; vous louez ce bien, et le loyer paie les frais : échéances d’emprunt, impôts, entretien et réparations, syndic, gérant d’immeuble… . Bref, du classique. Evidemment, ce n’est pas vous qui remboursez l’emprunt, c’est le locataire. Lorsque l’emprunt sera soldé, vous pourrez revendre, ou continuer à louer, mais, au final, l’opération n’est pas si intéressante qu’elle le semble.


Quoique… !


Tout dépend du bail : admettons que ce dernier impose au locataire de s’occuper de la gestion de l’immeuble, (pas de syndic ni de gérant), de payer les impôts, d’entretenir et de réparer,  tout cela au même loyer : le crédit sera remboursé plus vite. Mais, vous aurez du mal à trouver ce locataire : quand on est dans sa situation,  on ne loue pas, on achète.


Quoique… !


Tout dépend du locataire : c’est peut être un centre de santé, qui placera  ses bénéfices à votre profit.  Voici comment vous y prendre :
1.    fondez une association à but non lucratif pour ouvrir un centre de soins dentaire. Merci madame Bachelot, depuis votre passage il n’y a plus besoin d’agrément. (1)
2.    Achetez un immeuble libre, bien situé. Point besoin de viser les beaux quartiers, les zones populaires conviennent mieux. Cachez-vous derrière une SCI.
3.    Cette SCI conclut un bail avec l’association, ce qui ne pose pas de difficulté, puisque vous êtes membre fondateur de l’assos et de la SCI, et que, de surcroît, vous vous êtes « mouillé » à la demande du bureau de l’association en vous porteur acquéreur des locaux.
4.    Lorsque les travaux d’installation (pour lesquels l’association s’est endettée) sont finis, elle engage du personnel  (un directeur, des assistantes, des dentistes, du personnel administratif…).
5.    Il est bon à ce stade d’avoir recours aux services d’un coach pour « motiver » tout ce petit monde.
6.    Parmi les attributions du coach, l’étude de rentabilité des différents actes !
7.    Ne vous inquiétez pas de cette pléthore de personnel, votre centre de santé sera subventionné à hauteur de la moitié des cotisations  URSSAF.
8.    Et roule ma poule !


NB : Si par malchance les choses tournaient au vinaigre, le bien « vous resterai sur les bras ». La SCI le revendrait, et vous empocheriez la différence entre le prix de vente et le solde de l’emprunt. Sinon, vous pouvez vendre vos parts à tous moment.

 

Alors, elle est pas belle, la vie !

Cedric Thorin

Trésorier                                                                                                                                                                                     juillet 2013

Vous comprenez maintenant pourquoi autant de centre de santé dentaire ouvrent en ce moment. Leurs charges sont inférieures aux notres, ils détournent notre patientèle,  tout en permettant à leurs promotteurs de se constituer à bon compte un patrimoine personnel.

 

Jean Louis Portugal

Président

(1) Une ordonnance créant un agrément des centres de santé par l'ARS locale est sortie depuis peu. Nous attendons les décrets d'application.


Les choses commencent à changer !

     l’Assurance Maladie a dénoncé la dérive de certains centres qui détournent les finalités de la réglementation (détournement du statut d’association a but non lucratif) pour s’installer dans des territoires surdotés et se positionnent sur une offre de soins essentiellement lucrative.

 

     La LFSS publiée début 2021 prévoit de réguler, par le conventionnement, l’installation des centres de santé dans les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé (seulement 4% des centres de santé dentaire sont installés en zones sous-denses).

 

     II apparaît toutefois nécessaire d’aller plus loin pour doter les pouvoirs publics de véritables moyens de régulation. Il est donc proposé de mettre en place une série de mesures permettant de véritablement contrôle :

 

  • Il pourrait être envisagé de revenir à un régime d’autorisation « explicite » par l’ARS. En effet, l’ARS est celle qui intervient en amont du conventionnement.

  • Les centres de santé, qu’ils soient conventionnés ou non avec l’Assurance Maladie, se voient appliquer les tarifs et remboursement des actes aux tarifs opposables conformément aux dispositions de l’article L.162- 32-3 du code de la sécurité sociale. Aussi, il est proposé d’appliquer aux centres de santé non adhérents à l’accord national ou déconventionnés suite à une sanction les tarifs d’autorité, comme c’est le cas pour les professionnels libéraux.

  • Il est également proposé que le bénéfice de la subvention dite « Teulade » (prise en charge par l’Assurance Maladie obligatoire d’une partie des cotisations pour les salariés des centres de santé) soit réservé aux centres conventionnés.

  • Le mécanisme du déconventionnement d’urgence n’est applicable aujourd’hui qu’aux professionnels de santé libéraux. Aussi, dans le prolongement des mesures citées ci-dessus, il est proposé d’étendre ce mécanisme aux centres de santé (article L.162-15-1 du code de la sécurité sociale)

Août 2021