La CCAM évolue

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Après le confinement, la CCAM reprend.

Promise par la décision du 29 avril 2020   pour le 8 août 2020. Pour la V64 ?

 

 

     La prise en charge des inlays (HBMD460 et HBMD351) est restreinte aux molaires et prémolaire : c’était déjà le cas.

 

     Quand un inlay-core n’est pas suivi de restauration (couronne ou bridge) dans les 6 mois, il devient RAC modéré, c'est-à-dire que vous pouvez le codifier HBLD745. Très bien, vous pouvez vous faire honorer,  mais quid si un devis avait prévu un autre code (HBLD090 ou HBLD245) ?

La note de facturation du bilan parodontal (HBQD001) s’assortit d’un « quelle que soit la technique »

 

     Les DSR (HBJA003, HBJA171, et HBJA634) (détartrage-surfaçages radiculaires ne sont plus associables à un détartrage dans les 6 mois (après le DSR , ou avant et après ?)

 

     Les notes de subdivision « pose d’une couronne dentaire  prothétique » et « pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée » sont annoncées comme modifiée, mais la nouvelle version est identique à celle de la V63.

 

Le supplément YYYY185 apparaît, il s'agit de soins aux handicapés en plusieurs séance. La note de facturation du YYYY183 (séance de soins aux handicapés) est modifiée.

 

Le supplément YYYY755, extractions de 4 dents de sagesse incluses ou retenues est annoncé, mais il figurait déjà à la V63.

25/06/2020

La V63 est parue

     Applicable au 1er avril 2020.

 

     Le modificateur C est supprimé, c’était un supplément d’honoraires pour la prise de radios comparatives.

 

     Nous regrettons que la note de facturation mentionne toujours comme condition d’éligibilité unique pour les patients au supplément YYYY183, la perception des allocations d’aides aux handicapés AEEH ou PCH.

     De nombreux documents publiés depuis le début de l’année (avenant 3 de la convention de 2018, brochure de la SOSS, brochure « Direct info dentiste… de la CNAM… ) font état des nouvelles conditions d’éligibilité à ce supplément, une grille d’évaluation (à remplir à chaque rendez-vous du patient handicapé) indique ou non cette éligibilité.

 

     Ce supplément accorde 100 euro d’honoraires par rendez-vous pour la prise en charge d’une personne handicapée, avec ou sans usage du Méopa,  quel que soient les actes dentaires pratiqués durant la séance.

 

     Les autre modifications ne nous concernent pas.

6 mars 2020

La V62 est parue

     Applicable le 21 février 20

 

     La base remboursement des praticiens exerçant hors convention redevient identique à celle des conventionnés, les augmentations de cette base sont maintenant appliquées aux patients choisissant un praticien exerçant hors convention.         

   Cependant, comme auparavant, le remboursement hors convention reste à 16% de ce tarif, contre 70% pour l’exercice conventionné.

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     La revalorisation des couronnes RAC0 et RAC modéré de 107.50 à 120 qui aurait dû avoir lieu le premier janvier est actée avec cette CCAM le 21 février.

 

    Apparition d’un modificateur, YYYY755, pour l’extraction des 4 dents de sagesse incluses  (HBGD038) lorsque l’intervention est effectuée au cabinet et sous anesthésie locale  (càd pas de location de salle d’opération, et pas d’anesthésie générale). Ce modificateur est réservé aux médecins, est-ce une erreur ? Pourquoi pas aux dentistes ? Il y a pourtant longtemps que la filière stomatologiste est close ! Par ailleurs, pourquoi seulement sous anesthésie locale ? Pourquoi pas sous locorégionale ? N’a-t-on plus le droit de faire de tronculaires à l’épine de Spix ? Ce geste est pourtant classé locorégional.

 

 

     Pour les médecins, application de modificateurs à de nombreux actes de chirurgie, qui majorent un peu leurs honoraires.

LA V61 est parue

     Le 2 décembre, et applicable au 1er janvier 2020, elle acte la revalorisation des honoraires de soins prévue à la convention de 2018.

 

     A noter que maintenant, le modificateur Z (+15,9%), applicable par les radiologue, valorise certains examens, dont plusieurs radiographies prisées des orthodontistes.

 

LA V60.01 est parue

Correction de la V60, les soins de paro aux diabétique (en ADL, vérifier sur la carte vitale!) sont inscrits.

HBJA003 détartrage-surfaçage radiculaire sur 1 sextant, HBJA171, sur 2 sextants, HBJA634, sur 3 sextants, à l'exclusion de traitement chirurgical, pour les 3 actes.

 

Problème, le lambeau d'assainissement parodontal a perdu son code et devient "hors CCAM", comme le curetage gingival l'était depuis le début de la CCAM. Certes, cet acte a perdu de ses indications dans de nombreux cas, au profit de thérapies plus légères, mais il en conserve, notamment en cas de plasties osseuses, additive comme soustractive.

La V60 est parue

Le 30 septembre 2019, avec application le 18 octobre.

 

Revalorisation de soins de caries, uniquement pour les patients des conventionnés, baisse de plafonds de prothèse.

 

Le bridge tout céramique (HBLD425 ) peut maintenant être monolithique, ou céramo-céramique. 

 

La définition des alliages précieux et non précieux évolue en se conformant à la norme  NF-EN ISO 22674.

 

Apparaissent théoriquement des traitements d'assainissement parodontal pour les diabétiques en ALD. Cependant, les codes (HBJA003, HBJA171, HBJA634) indiqués dans la CCAM-NOTE V60 et désignant des détartrages-surfaçages radiculaires (DSR) ne sont pas activés dans les fichiers XL ou PDF. 

Le code HBJA003 désigne toujours le lambeau d'assainissement parodontal. 

Octobre 2019

La V59 est parue.

Le 26 août, avec application le 1er septembre. Pas de changements pour nous.

Juillet 2019

La V58 est parue

      Et nous avons omis de vous le signaler à leur parution. Nous vous prions de nous en excuser, mais que voulez-vous, les nouvelles versions paraissent à un tel rythme.

     Aucun intérêt pour nous. Applicable au 14 juillet. A noter cependant que les deux fichiers humains ne portent pas la même référence, le pdf est 58, le xls est 58_01. Leur contenu est identique.

La V57 est parue

Les nouveautés concernent les chirurgies ophtalmique et digestive.

La V56.10 est parue

Correction de la V56, celle de la convention de 2018. Correction sur les compatibilité de code de certaines couronnes avec la position des dents. Ce qu'il ont pondu pour cette convention  est  tellement compliqué qu'ils ont des excuses à avoir fait des erreurs.

La V56 est parue

Applicable le 1er avril 2019, elle inclus les nouveautés de la convention de 2018:

  • 3 paniers de soins: RAC0, RAC modéré, ED libre
  • De nombreux codes CCAM nouveaux, ou modifiés
  • 2 modificateurs : chirurgie sous anticoagulant, soins sous sédation (MEOPA, sédation constante)
  • De nouveaux codes de regroupement
  • un oubli (? ! ?): revaloriser les soins selon les accords conventionnels.

L'ensemble changera profondément nos rapports avec l'assurance maladie.