Que devons-nous faire en cas de contrôle d'activité

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un contrôle d’activité ?

 

Le confrère qui en est victime reçoit un recommandé AR, lui enjoignant de fournir des renseignements sur les soins qu’il a dispensés. Le dossier couvre une bonne centaine de cas cliniques, avec 1 mois de délai pour répondre.

 

 On lui demande de joindre la radio qu’il a prise à Mr Untel à telle date, on lui demande de justifier l’inlay-core sur telle dent de Mme Untelle, on lui demande pourquoi il  réalisé tel traitement sur Mr X alors que telle autre intervention aurait pu convenir…..

 

Durant ce mois, il soignera ses patients le jour, et il passera ses soirées à éplucher ses dossiers. Quel bonheur !

 

Nous sommes tous menacés par cette procédure. Demain, ce confrère, c’est peut être vous !

 

 

D’où l’intérêt de trouver dans vos dossiers des éléments de défense.

 

 Ces dossiers contiennent ce que vous avez-vous-même écrit. Bien évidemment, il n’est pas question de les remplir durant le contrôle en fonction des questions posées : vous rappelez-vous ce que vous avez fait à chacun de vos patients ? Comment prendre des radios lime en place alors que la dent est déjà couronnée ? N’oubliez pas que rien ne fait plus mauvais effet qu’un document visiblement postdaté ! D’où la nécessité de noter au jour le jour, en plus des données cliniques, les éléments dont vous aurez besoin le jour où ce sera votre tour.

 

Le fond de votre défense repose sur ce que contiennent vos dossiers, il faut mettre en forme les réponses. Une assertion exacte et sincère donnée en réponse à une question captieuse sera votre perte. Il faut d’emblée fournir la bonne réponse, car on vous réclame un écrit sur lequel on ne revient pas !

 

 

D'une façon générale, Que faire en cas de contrôle (Sécurité sociale, impôts, URSSAF… )

  La règle primordiale est de ne pas répondre sans avoir pris conseil. Le SCDP est là pour vous aider et vous accompagner pendant toute la procédure, dans le respect des règles ordinales. Une réponse inappropriée peut entamer vos chances.


  Ne tardez pas non plus à répondre aux demandes (recommandé AR, etc…) vous avez en général un mois pour y souscrire.

 

  Collectez tous les documents nécessaires à l’ouverture de votre dossier en défense. Nous vous accueillerons en personne au siège du syndicat, pour étudier votre dossier et vous guider.