lettre pour sortir de la convention

     En sortant de la convention, vous bénéficierez d'un nouveau numéro de praticien, qui figurera sur vos ordonnances, et sur votre cachet.

 

    Votre numéro national, attribué par l'Ordre ne change pas,  le numéro de spécialité médicale (47 pour les chirurgiens-dentistes) non plus, le code 1 pour praticien conventionné deviendra un 3 pour praticien non conventionné. Le code 2 est réservé aux médecins conventionnés honoraires libres.

 

     La mention "non conventionné" NC figurera également sur l'en-tête de vos feuilles de soins.

 

     Vous serez hors convention un mois après réception de votre courrier AR,  ce délai permettra à la caisse d'imprimer vos nouvelles feuilles.

 

     Pensez à garder quelques feuilles de conventionné, à remplir en remplacement de celles refusées par les caisses.

     Pensez à commander un nouveau tampon, avec le 3 et la mention "non-conventionné" conformément à l'en-tête de vos feuilles de soins, la CPAM ne les fournit plus.

     Pensez aussi à faire imprimer de nouvelles ordonnances, avec le bon numéro, ou à modifier votre en -tête sur votre logiciel.

Modèle

Télécharger
Lettre au directeur de votre CPAM l'informant de votre désir de sortir de la convention
Adressez cette lettre en recommandé AR à votre caisse après avoir l'avoir personnalisée.
Lettre sortie de convention.docx
Document Microsoft Word 10.3 KB

    Vous devez envoyer cette lettre à la CPAM dont vous dépendez. Vous trouverez l'adresse de votre centre sur le site ameli, pages professionnels de santé.

  • Cliquez sur "Chirurgien-dentiste".
  • Vous arrivez directement sur la page de votre département.
  • Cliquez sur "informations de votre caisse".
  • Vous arrivez sur la page "votre caisse"
  • Cliquez sur "envoi de vos courriers"
  • l'adresse pour "tous vos courriers" est celle qui convient.

     L'adresse sera différente en fonction de votre lieu d'exercice.

 

     Bien entendu, vous devez faire votre envoi en recommandé AR, le délai d'un mois pour la sortie de convention débutant à la date de réception de votre courrier.

      Vous vous devez, vis-à-vis de patients, de les prévenir de votre changement de statut. Différents moyens de communication sont à votre disposition, rien ne vaut un entretien personnalisé. 

      A défaut, vous pouvez envoyer un courrier personnalisé; nous vous proposons un exemple que vous pourrez adapter à votre guise.

     

Télécharger
Exemple de courrier personnalisé pour les patients
Personnalisez ce modèle, et adressez le aux patients que vous n'avez pas pu rencontrez.
Lettre patient sortie.docx
Document Microsoft Word 10.9 KB

Mars 2017.